Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.oncosupp.com (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées.
ONCOSUPP accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
ONCOSUPP
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W751283776
Siège social : 23, rue Georges Bizet, 75116 Paris, France
Date de déclaration : 4 avril 2026
Responsable de la publication : Dr BOOSTANDOOST
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter ONCOSUPP aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contact ».

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du Site et des services proposés, ONCOSUPP peut être amenée à collecter certaines données à caractère personnel, notamment :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
coordonnées communiquées volontairement par l’utilisateur ;
informations communiquées dans le cadre d’une demande de contact ;
informations nécessaires au traitement et au suivi d’un don ;
données techniques relatives à la navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou les pages consultées, lorsque ces données sont collectées par les outils utilisés sur le Site.
Les données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique ou lorsque leur collecte repose sur un consentement.
L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à sa demande.

3. Finalités du traitement
Les données personnelles susceptibles d’être collectées peuvent être utilisées pour :
répondre aux demandes adressées à ONCOSUPP ;
permettre le traitement et le suivi des dons ;
communiquer avec les personnes ayant pris contact avec l’association ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
mesurer et améliorer, lorsque cela est applicable, l’utilisation et les performances du Site ;
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles ONCOSUPP est soumise.
ONCOSUPP ne collecte pas de données personnelles à des fins autres que celles qui sont nécessaires ou compatibles avec les finalités indiquées ci-dessus.

4. Bases légales des traitements
Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles peuvent être fondés notamment sur :
le consentement de la personne concernée ;
la nécessité de prendre des mesures à la demande de la personne concernée ;
le respect d’une obligation légale applicable à ONCOSUPP ;
l’intérêt légitime d’ONCOSUPP, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Durée de conservation
ONCOSUPP conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par les dispositions légales et réglementaires applicables.
La durée de conservation peut notamment varier selon la nature de la donnée et la finalité du traitement.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

6. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
Droit d’accès
Toute personne peut demander à obtenir confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.
Droit de rectification
Toute personne peut demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’effacement de ses données personnelles.
Ce droit n’est toutefois pas absolu et certaines données peuvent devoir être conservées afin de respecter une obligation légale ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
Droit d’opposition
Toute personne peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, toute personne peut demander à recevoir les données personnelles qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande à ONCOSUPP :
ONCOSUPP
23, rue Georges Bizet
75116 Paris
France
La demande peut également être adressée par voie électronique à l’adresse de contact indiquée sur le Site.
ONCOSUPP peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la protection des données personnelles.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées en premier lieu à ONCOSUPP et aux personnes habilitées à en assurer la gestion.
Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques ou sous-traitants lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du Site ou des services proposés.
Dans le cadre des dons en ligne, certaines données peuvent notamment être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement sécurisé des paiements, dans la mesure nécessaire à la réalisation de la transaction.
ONCOSUPP veille à ce que les prestataires ayant accès à des données personnelles présentent des garanties appropriées en matière de protection des données.
Les données personnelles ne sont pas vendues ou louées à des tiers.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du Site peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ONCOSUPP veille à ce qu’ils soient encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

9. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires.
Les cookies peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement du Site, à la sécurité, à la mémorisation de certaines préférences ou, lorsque cela est activé, à la mesure de l’audience.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies lorsque le Site propose un outil de gestion du consentement.
Il peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser certains cookies.
La désactivation de certains cookies peut toutefois entraîner une dégradation ou une limitation de certaines fonctionnalités du Site.

10. Sécurité des données
ONCOSUPP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
Les échanges de données avec le Site sont, lorsque cela est applicable, protégés par des mécanismes de chiffrement conformes aux standards couramment utilisés.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Données relatives aux dons
Lorsque le Site permet d’effectuer un don en ligne, les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être collectées et traitées par le prestataire de paiement utilisé par ONCOSUPP.
Les informations bancaires ou relatives aux moyens de paiement sont, le cas échéant, traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.
ONCOSUPP n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes des donateurs lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Les informations relatives au don peuvent être conservées dans la mesure nécessaire à la gestion administrative, comptable et fiscale de l’association et au respect de ses obligations légales.

12. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
ONCOSUPP n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur communiquer des données personnelles.

13. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté ONCOSUPP, une personne estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations relatives aux modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

14. Modification de la présente politique
ONCOSUPP peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le Site.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
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