Mentions légales

​​​​​​​1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.oncosupp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
ONCOSUPP
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro RNA : W751283776
Siège social : 23, rue Georges Bizet, 75116 Paris, France
Date de déclaration : 4 avril 2026
Responsable de la publication
Dr BOOSTANDOOST
Le responsable de la publication est une personne physique.
Conception et réalisation du site
Le site a été réalisé à l’aide de la plateforme Adobe Portfolio.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Adobe Inc.
345 Park Avenue
San Jose, CA 95110-2704
États-Unis
La gestion du nom de domaine est assurée par Gandi.

2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.oncosupp.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est, en principe, accessible à tout moment. Une interruption pour des raisons de maintenance technique ou pour tout autre motif indépendant de la volonté de l’association peut toutefois intervenir.
ONCOSUPP s’efforce de maintenir le site à jour et de fournir des informations aussi précises que possible.

3. Objet du site
Le site www.oncosupp.com a pour objet de présenter l’association ONCOSUPP, ses missions, ses actions et ses projets, ainsi que de fournir des informations relatives à ses activités.
Le site peut également permettre aux utilisateurs d'effectuer un don au bénéfice de l'association, selon les modalités proposées sur le site.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
ONCOSUPP s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la plateforme Adobe Portfolio.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour.
ONCOSUPP ne pourra être tenue responsable des dommages matériels résultant de l'utilisation du site ou liés à l'environnement informatique de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle
ONCOSUPP, ou ses partenaires et ayants droit, détient les droits nécessaires sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes et autres contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité
ONCOSUPP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation.
ONCOSUPP ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans défaut.
ONCOSUPP ne pourra notamment être tenue responsable des dommages résultant :
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d'un dysfonctionnement technique ;
d'une incompatibilité entre le site et le matériel ou le logiciel utilisé par l'utilisateur ;
d'une utilisation non conforme du site ;
de l'utilisation de liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
Les informations publiées sur le site ne constituent pas nécessairement des conseils médicaux, juridiques, financiers ou professionnels. L'utilisateur doit, lorsque cela est nécessaire, s'adresser à un professionnel qualifié.

7. Données personnelles
ONCOSUPP est susceptible de collecter certaines données personnelles lorsque l'utilisateur utilise certains services proposés sur le site, notamment lorsqu'il utilise un formulaire de contact ou effectue un don.
Les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre, selon le service utilisé :
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Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, telles que :
répondre aux demandes adressées à l'association ;
assurer le fonctionnement des services proposés sur le site ;
traiter et suivre les dons ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés, notamment aux prestataires intervenant dans le traitement sécurisé des paiements, lorsque cela est nécessaire.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter ONCOSUPP à l'adresse électronique indiquée sur le site ou par courrier à l'adresse du siège social :
ONCOSUPP
23, rue Georges Bizet
75116 Paris
France
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies et technologies similaires
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9. Liens hypertextes
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ONCOSUPP n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de ce site ou de son contenu par ONCOSUPP.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun.

11. Textes de référence
Les principaux textes applicables comprennent notamment :
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
le Code de la propriété intellectuelle ;
la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

12. Crédits
Association ONCOSUPP
Les photographies, illustrations, textes et autres éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle.
Les crédits spécifiques sont indiqués, le cas échéant, directement sur le site ou dans les mentions associées aux contenus concernés.

13. Lexique
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site www.oncosupp.com ou utilise l'un de ses services.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la définition donnée par le RGPD.
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